représentant de l'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT)

membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

membre titulaire

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

puis plus récemment la publication, en mars 2015, de recommandations de bonnes pratiques de l'ANESM « L'adaptation de l'intervention auprès des personnes handicapées vieillissantes »

dans un CPOM signé par les services, le président du conseil départemental et le directeur général de l'ARS et éligibles aux financements de la conférence des financeurs

De même

afin de soutenir le développement des SPASAD, des crédits de la section IV de la CNSA à hauteur de 11,5 M€ vous ont été alloués pour accompagner le développement des SPASAD et, notamment, faciliter le rapprochement des structures SSIAD et SAAD dans le cadre de cette expérimentation 1

L'instruction no DGCS/SD3A/CNSA/2016/33 relative à la mise en œuvre de l'expérimentation des SPASAD

vous a été transmise le

En effet, si les personnes handicapées voient leur espérance de vie augmenter comme l'ensemble de la population, les effets du processus de vieillissement (effets physiques, psycho-comportementaux et fonctionnels) peuvent se faire sentir plus précocement que pour la population générale. Afin de construire une stratégie nationale pour améliorer l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes, l'instruction no DGCS/SD3B/2016/41 du

vous invite à recenser les organisations évaluées positivement ou les projets à fort potentiel mis en place dans vos territoires afin d'en tirer les enseignements nécessaires, en termes de leviers et de difficultés rencontrées

représentant du Défenseur des droits

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

adjoint au Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité

vice-président du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité

adjoint du Défenseur des droits

membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

3° Du collège des personnalités qualifiées, compétentes

dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social

inspecteur général des affaires sociales (5e tour)

président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

délégué interministériel aux personnes handicapées

président du comité d'évaluation d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique

délégué interministériel aux personnes handicapées. Chevalier du 4 mai 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Au grade d'officier

délégué interministériel aux personnes handicapées

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

ou organismes regroupant des personnes handicapées

6° Au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap

délégué interministériel aux personnes handicapées

au nom du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel aux personnes handicapées

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel aux personnes handicapées

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel aux personnes handicapées

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel aux personnes handicapées

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel aux personnes handicapées

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

directeur général de l'UNAPEI

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales

suppléant

directeur général d'une association en faveur de handicapés ; 21 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

directeur général de l'U.N.A.P.E.I

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés

Suppléant